Je vous invite à cliquer sur ce lien qui vous amène vers L’arrêté du 4 mai 2017 (modifié) qui précise au TITRE III les mesures à respecter au voisinage des points d’eau
Définition :
» Points d’eau » : cours d’eau définis à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut géographique national. Les points d’eau à prendre en compte pour l’application du présent arrêté sont définis par arrêté préfectoral dûment motivé dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté.
Pour exemple
Lien vers arrêté préfectoral Hérault
Lien vers site préfecture Gard