En 2009, seuls les matériels destinés aux « grandes cultures » et équipés d’une rampe de largeur supérieure à 3 m, ainsi que les pulvérisateurs pour « vignes et vergers » destinés au traitement des arbres et arbustes étaient concernés.
L’arrêté du 6 juin 2016 a élargi le champ des pulvérisateurs soumis au contrôle obligatoire aux « pulvérisateur à rampe inférieure ou égale à 3 mètres, pulvérisateur combiné ou pulvérisateur fixe ou semi-mobile ».
Aujourd’hui, tous les pulvérisateurs à rampe (sauf ceux portés à dos d’homme), quelle que soit leur largeur de travail, les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et arbustes, les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses, ainsi que les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, entrent dans le champ d’application du contrôle périodique obligatoire.
Le contrôle est réalisé par des organismes d’inspection agréés par l’autorité compétente, en l’occurrence le Préfet de région (article R. 256-29 du CRPM).
Les établissements obtiennent leur agrément pour chaque type de pulvérisateur concerné. LISTE DES ORGANISMES
Le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa date de mise sur le marché.
La période de validité du contrôle est actuellement fixée à 5 ans. Cette durée de validité du contrôle va passer à 3 ans à partir du 1er janvier 2021 (voir décret n° 2018-721 du 3 août 2018).
Depuis ce dernier décret de 2018, le non-respect de cette mesure peut d’ailleurs être puni d’une amende de 5e classe (soit 1500 € maximum)
Le non respect des dates obligatoires de contrôle, peut également entrainer des pénalités dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC.
En 2009, seuls les matériels destinés aux « grandes cultures » et équipés d’une rampe de largeur supérieure à 3 m, ainsi que les pulvérisateurs pour « vignes et vergers » destinés au traitement des arbres et arbustes étaient concernés.
L’arrêté du 6 juin 2016 a élargi le champ des pulvérisateurs soumis au contrôle obligatoire aux « pulvérisateur à rampe inférieure ou égale à 3 mètres, pulvérisateur combiné ou pulvérisateur fixe ou semi-mobile ».
Aujourd’hui, tous les pulvérisateurs à rampe (sauf ceux portés à dos d’homme), quelle que soit leur largeur de travail, les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et arbustes, les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides au moyen de buses, ainsi que les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, entrent dans le champ d’application du contrôle périodique obligatoire.
Le contrôle est réalisé par des organismes d’inspection agréés par l’autorité compétente, en l’occurrence le Préfet de région (article R. 256-29 du CRPM).
Les établissements obtiennent leur agrément pour chaque type de pulvérisateur concerné. LISTE DES ORGANISMES
Le premier contrôle d’un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa date de mise sur le marché.
La période de validité du contrôle est actuellement fixée à 5 ans. Cette durée de validité du contrôle va passer à 3 ans à partir du 1er janvier 2021 (voir décret n° 2018-721 du 3 août 2018).
Depuis ce dernier décret de 2018, le non-respect de cette mesure peut d’ailleurs être puni d’une amende de 5e classe (soit 1500 € maximum)
Le non respect des dates obligatoires de contrôle, peut également entrainer des pénalités dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC.